Conditions Générales de vente (CGV)

Entre les soussignés :

L’entreprise individuelle (EI) Nora Chahi, Sophrologue, dont le siège social est situé : 4, Rue Henri Rabourdin | 78140 | Vélizy-Villacoublay, immatriculée sous le numéro 894 219 138 00019, représentée par Nora Chahi dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la Société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

PREAMBULE
Le Vendeur délivre des services sous la forme de séances de sophrologie. La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site équilessence.fr.
La Société peut être jointe par email à : contact@equilessence.fr et par téléphone 07 68 78 18 12.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Nora Chahi et le Client et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Services proposés par le Vendeur, soit des séances individuelles de sophrologie, soit des séances de groupes, sous forme d’ateliers collectifs, de workshops ou d’action de formation de Sophrologie réalisés sur site d’Entreprises, Collectivités, Institutions, Ehpad, Établissements Scolaires (liste non exhaustive).

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
La Société Nora Chahi conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute éventuelle nouvelle réglementation. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

L’acquisition d’un produit ou services implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des séances de sophrologie sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur la page « Tarif et Contact » du site internet de Nora Chahi : equilessence.fr. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables au Client seront ceux en vigueur au moment de sa commande.

ARTICLE 4 – REALISATION DES SERVICES
Nora Chahi s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les prestations de sophrologie à son Client. Toute prestation non prévue dans le devis ou modification de celle-ci entrainera une tarification supplémentaire. Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement ferme de la part de Nora Chahi. Aucune forme de compensation ne pourra être demandée et aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard dans l’exécution des prestations commandées.Les services sont réalisés à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et à la date indiquée. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance telle qu’elle aura été commandée par le Client, à l’adresse et à l’heure du rendez-vous convenu conjointement, pour une durée qui aura été préalablement contractualisée.Le Vendeur réalisera les prestations de services, en accord avec le Client et, selon le cas, soit au sein des locaux professionnels, soit sur site Client lors d’ateliers de sophrologie, de workshops, d’actions de formation de Sophrologie ou au domicile du Client.La prestation n’excédera pas la durée et l’horaire convenus contractuellement entre le Vendeur et le Client.Le Vendeur est tenu à une obligation de moyen.Dans le cadre de ces prestations, le Client s’engage à fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, handicap, état particulier). Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser une bonne exécution des prestations et à tenir informé le Client des éventuelles difficultés pouvant survenir lors du déroulement desdites prestations.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences acquises à la suite de ses formations et certifications.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix sont mis à disposition du Client sur le site internet du Vendeur. Le Client atteste avoir eu connaissance du détail des éventuelles Conditions Particulières de Vente, des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

ARTICLE 6 – PAIEMENTS 
6.1 Prestations aux particuliers
Le règlement de la séance au cabinet ou à domicile est exigible à la fin de ladite séance. Le paiement se fera en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Nora Chahi. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 3 jours ouvrables qui précèdent la séance. Toute séance entamée est due. En cas de souscription d’un forfait de séances plusieurs chèques pourront être remis au Sophrologue, avec encaissement différé possible sur demande dont les dates sont à convenir conjointement. 

6.2 Prestations aux Entreprises, Etablissements ou Institutions
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le devis signé vaut bon de commande. Le règlement de la commande et les moyens de paiement seront effectués selon les modalités précisées sur le devis.

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La Société Nora Chahi conserve la propriété pleine et entière des services et produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 8 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
8.1 Annulation à l’initiative du Client

Toute annulation d’un rendez-vous par le Client moins de 48h avant la date prévue de la consultation ou de l’intervention entraine la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

8.2 Annulation à l’initiative du Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler et de reporter les consultations de sophrologie, ateliers, workshops, interventions sur site ou formations si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les éventuels règlements seront remboursés ou un avoir sera émis au choix du Client, sans pénalité.

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION
En vertu de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai des quatorze jours prend effet à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée à envoyer au Vendeur à l’adresse du siège social indiqué dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, le Vendeur se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu de la séance, atelier, workshop ou formation dans le cas de maladie, d’accident ou toutes autres circonstances indépendantes de sa volonté. Il est admis que le Vendeur se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la définition retenue par la jurisprudence française.
En ce sens, la force majeure désigne un évènement dont Nora Chahi ne peut raisonnablement avoir la maitrise et ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc. ou d’évènements assimilables tels qu’intempéries, difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché (liste non exhaustive). De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu. La partie invoquant la force majeure est tenue d’informer par tous moyens, téléphone, mail, courrier, l’autre partie dès la survenance de la cessation de l’événement ou de la circonstance répondant à la qualification de force majeure. En cas de survenance de tels évènements, les parties s’efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution de la présente commande. 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITES ET DEONTOLOGIE
12.1 ResponsabilitésLes séances de sophrologie ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Le sophrologue ne se substitue pas aux professionnels de santé. Il ne prodigue ni diagnostic, ni prescriptions médicales et n’interfère jamais dans les traitements médicaux en cours. En cas de problèmes de santé ou d’inaptitudes physiques pour effectuer certaines techniques de sophrologie, le Client devra en informer le Vendeur.
Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens et non pas une obligation de résultats. Il met en œuvre tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande du Client, l’atteinte de ses objectifs.
Le Client reste responsable de ses décisions et de sa pratique.
Il s’engage à indiquer au Vendeur, sa situation personnelle (maladie, handicap, état particulier).
Le cas échéant, le Vendeur pourra orienter le Client vers un professionnel aux compétences adaptées.

12.2 Déontologie
Le sophrologue est tenu au respect absolu de la confidentialité professionnelle pour tout ce qui lui est confié dans l’exercice de sa profession. La confidentialité doit être levée à partir du moment où il repère ou identifie que son client est en danger, notamment en cas de dérive sectaire, de violence, ou de manipulation.
Le Vendeur adhère au code de déontologie du Syndicat des Sophrologues Indépendants (SSI) : https://www.syndicat-sophrologues-independant.fr/pages/syndicat/code-de-deontologie-du-ssi.html

ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Personne n’est autorisé à reproduire, copier, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tous les éléments figurant sur le site equilessence.fr, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les enregistrements audios fournis sont destinés à un usage strictement personnel et ne doivent pas être diffusés.

ARTICLE 14 – RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat comme indiqué dans nos mentions légales et notre politique de cookies disponibles sur le site internet de Nora Chahi : equilessence.fr.

ARTICLE 15 – ASSURANCE
Le Vendeur est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

ARTICLE 16 – RECLAMATIONS
Le cas échéant, le Client peut contacter la Société par email : contact@equilessence.fr ou par lettre simple à envoyer à l’attention de Nora Chahi, 4 Rue Henri Rabourdin 78140 Vélizy-Villacoublay.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 18 – SERVICE DE MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. L’entité de médiation retenue est : MEDIATION PROFESSIONNELLE – 24, rue Albert de Mun – 33000 – BORDEAUX. En cas de litige qui n’aurait pas trouvé de solution, un courrier pourra être envoyé soit par voie postale à l’entité de médiation dont l’adresse est indiquée ci-dessus, soit par mail à : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/.